Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site internet www.polepilote-pegase.fr et services listés à l’article 2 ci-dessous proposés par l’Université Grenoble Alpes via son « Pôle Pilote Pégase » (ci-après désignée « Pôle Pilote Pégase »). Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs : 

  • de la manière dont leurs données à caractère personnel peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le «Pôle Pilote Pégase » ;
  • des droits dont ils disposent concernant leurs données;
  • de l’identité du responsable de traitement de leurs données;
  • du transfert de leurs données vers des tiers ;
  • de la politique des sites internet édités par le «Pôle Pilote Pégase » en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales du « Pôle Pilote Pégase ». Le « Pôle Pilote Pégase » s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et,
  • à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par le « Pôle Pilote Pégase ». Il peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
Monsieur Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes  – Université Grenoble Alpes – 621 Avenue Centrale – 38400 Saint Martin d’Hères.

Ou via le formulaire de contact prévu à cet effet.

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation des sites internet et services proposés par le « Pôle Pilote Pégase » et de l’espace personnel des Utilisateurs, le « Pôle Pilote Pégase » collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

 

2.1 Données générales collectées pour l’ensemble des services du « Pôle Pilote Pégase » :

  • lors de la consultation des sites internet édités par le «Pôle Pilote Pégase » par les Utilisateurs ;
  • lors de l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’espace personnel des Utilisateurs;
  • lors de l’inscription, de la création et de la mise à jour de l’espace personnel des Utilisateurs;
  • lors d’échanges avec le «Pôle Pilote Pégase » (demande de contact, inscription et désinscription à la newsletter).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, le « Pôle Pilote Pégase » s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

 

2.2 Le « Pôle Pilote Pégase » peut être amené à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

Pour ce qui concerne la gestion du site www.polepilote-pegase.fr lorsque les Utilisateurs créent un compte, s’inscrivent à un événement organisé par le « Pôle Pilote Pégase », utilisent le formulaire de contact du site, demandent à recevoir la newsletter, utilisent les différentes fonctionnalités du site :

  • données d’identification comprenant nom, prénom, e-mail, e-mail professionnel pour les enseignants, raison sociale de l’entreprise;
  • informations d’utilisateur et de compte comprenant profil d’utilisateur, mot de passe, fonction ;
  • informations personnelles comprenant, adresses IP, paramètres de navigateur, numéro de téléphone, établissement scolaire de rattachement;
  • informations de navigation comprenant l’historique des consultations;
  • préférences personnelles comprenant les préférences en matière de cookies, les avis, l’inscription aux formations et événements pédagogiques, les accès aux ressources;
  • données de localisation pour communiquer les événements (formations et manifestations pédagogiques) organisés au plus proche des Utilisateurs:
    • à partir de l’adresse postale des Utilisateurs;
    • à partir des informations de géolocalisation proposées par le navigateur web.

Pour ce qui concerne l’interaction avec le site édité par le « Pôle Pilote Pégase », certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur Internet des Utilisateurs. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 8 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.

 

Article 3 : Les finalités des traitements

Le « Pôle Pilote Pégase » collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

  • pour fournir un service, remplir une transaction ou encore exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou à la demande préalable de l’Utilisateur à la conclusion d’un contrat;
  • pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale;
  • avec son accord le cas échéant;
  • pour protéger la sécurité des systèmes, clients et Utilisateurs, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller aux intérêts légitimes du «Pôle Pilote Pégase » sans méconnaître pour autant les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux des Utilisateurs exigeant une protection accrue de leurs données à caractère personnel.

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes.

  • Pour accéder aux sites internet et services du «Pôle Pilote Pégase » et fournir les fonctionnalités proposées

Lorsque l’Utilisateur accède à l’un de nos sites internet ou utilise l’un de nos services, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès, le service ou le produit sollicité par l’Utilisateur.

  • Pour traiter et répondre à une demande, à un téléchargement, à un abonnement ou à toute autre transaction

Lorsque nous collectons et utilisons les informations personnelles en lien avec une commande, une transaction ou un contrat, nous le faisons dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur. Les informations de contact et de coordonnées sont strictement nécessaires pour la fourniture du service souscrit tel que par exemple l’inscription à un événement pédagogique.

  • Pour faire fonctionner et maintenir les activités, ressources et services du «Pôle Pilote Pégase »

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de service et administrer les sites internet et services du « Pôle Pilote Pégase ».

  • Pour améliorer les activités, ressources et services du «Pôle Pilote Pégase »

Les données personnelles relatives à la façon dont l’Utilisateur utilise les ressources et services sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer les services, ressources et événements du « Pôle Pilote Pégase » et pour développer de nouveaux services.

  • Pour offrir un contenu et une navigation personnalisés

Pour rendre les services du « Pôle Pilote Pégase » plus pertinents en fonction des intérêts et l’emplacement géographique des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

  • Pour envoyer des informations relatives aux sites, ressources et services du «Pôle Pilote Pégase » et à dautres fins promotionnelles

Le « Pôle Pilote Pégase » pourra transmettre des newsletters, des communications marketing et des nouvelles à propos de ses propres ressources, services et événements, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire à tout moment après avoir donné son consentement.

  • Pour fournir des messages promotionnels, des notifications et autres informations relatives aux sites internet, produits et services, et aux intérêts de l’Utilisateur, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.
  • Pour inviter les Utilisateurs à participer à des tests utilisateurs, à des études de cas, à des enquêtes par questionnaire, à des observations, à des entretiens individuels, à des focus group, à des séances créatives dans le cadre des études menées par le «Pôle Pilote Pégase » sur la conception et sur les usages des sites, services et ressources à visée éducative, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.
  • À des fins de recherches et d’analyses statistiques relatives à l’usage des ressources éducatives et au développement du numérique éducatif, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur sauf dans les cas où les données personnelles auront été au préalable rendues anonymes.
  • Pour le suivi académique des formations du personnel éducatifet la construction des indicateurs proposés par les services du « Pôle Pilote Pégase » dans le cadre de la mission de service public déléguée à l’Université Grenoble Alpes.
  • Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, et pour se conformer à des décisions de justice et requêtes gouvernementales.

 

Article 4 : Consentement

Lors de la création et/ou de la gestion de l’espace personnel de l’Utilisateur à partir des sites internet et services proposés par le « Pôle Pilote Pégase », l’Utilisateur est amené à remplir des formulaires et communiquer des données à caractère personnel afin qu’il puisse accéder et bénéficier de l’ensemble des services proposés par le « Pôle Pilote Pégase ».

Le « Pôle Pilote Pégase » s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

 

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le « Pôle Pilote Pégase » sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par le « Pôle Pilote Pégase » exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3. Préalablement aux transferts, le « Pôle Pilote Pégase » prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Des transferts peuvent ainsi être réalisés dans le cadre des activités et services suivants : gestion emailing, organisation des sessions de formation, prestataires informatiques, recherches et statistiques.

Le « Pôle Pilote Pégase » ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3. Dans l’hypothèse où le « Pôle Pilote Pégase » envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.

 

Article 6 : Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par le « Pôle Pilote Pégase » en France ou par tout prestataire de service hébergeant ses serveurs en France ou sur tout autre territoire européen.

 

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL au regard de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).

 

Finalité du traitement

Licéité – Base juridique

Durée de conservation en base active

Archivage

Créer un compte sur le site

Contrat

2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du « Pôle Pilote Pégase ».

NA

Inscription à un événement

Contrat

2 ans après l’événement si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du « Pôle Pilote Pégase ».

NA

Inscription à la newsletter

Consentement

2 ans si inactivité de l’usager sur la période et non consentement suite à sollicitation du « Pôle Pilote Pégase ».

NA

Construction des indicateurs de suivi académique des formations

Mission de service public

  

 

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation sur les sites internet et services proposés par le « Pôle Pilote Pégase » des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

 

8.1 Les cookies utilisés et leur finalité

Le « Pôle Pilote Pégase » utilise différents types de cookies.

  • Cookies strictement nécessaires à la fourniture de nos services en ligne: ils permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquents toujours actifs.
  • Cookies de personnalisation: ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.
  • Cookies de performance destinés à la mesure d’audience: Piwik. Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et/ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par le « Pôle Pilote Pégase » afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par le « Pôle Pilote Pégase » pour en améliorer leur fonctionnement. 
  • Cookies émis par des applications tierces intégrées à notre site. Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons «Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Google +, etc. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous ne contrôlons pas le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux Données dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux. Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités, cliquez sur le nom du réseau social de votre choix : Facebook, Twitter… Nous utilisons également ces cookies provenant d’applications tierces (Google, Facebook, Amazon) à des fins publicitaires, de manière à vous proposer des publicités en fonction de votre historique de navigation et à mesurer les performances de celles-ci. Ils ne mettent en œuvre aucun traitement nominatif.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

 

8.2 Configuration des cookies

www.polepilote-pegase.fr s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il peut notamment s’agir :

  • des boutons de partage (Twitter et Facebook);
  • des listes de tweets (Twitter);
  • des vidéos diffusées sur le site (Youtube).

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur www.polepilote-pegase.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de www.polepilote-pegase.fr. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page « Gestion des cookies » présente dans le bas (footer) de chacune des pages du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Les cookies traités sur le site www.polepilote-pegase.fr sont les suivants.

 

  • Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à nos services. Ils sont par conséquent toujours actifs.

 

Tag

Utilisation du cookie

Durée de conservation

PHPSESSID

Lié à la session navigateur et à la connexion de l’utilisateur

13 mois

SERVERID

fe_typo_user

 

  • Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent d’analyser votre profil de navigation afin de personnaliser votre expérience en tant qu’utilisateur de nos services. Ils nous permettent ainsi de vous proposer des fonctionnalités personnalisées et de les conserver.

 

Tag

Utilisation du cookie

Durée de conservation

Conséquence de la désactivation

userLat

Connaître votre géolocalisation (latitude/ longitude), afin de vous proposer les services et événements les plus proches de chez vous

13 mois

La reconnaissance de l’Atelier le plus proche sera défectueuse

userLng

msgCookie

Conserver votre choix concernant le bandeau « Configuration des cookies »

13 mois

Le bandeau de configuration des cookies sera affiché à chacune de vos visites sur www.polepilote-pegase.fr

 

  • Cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour connaître l’affluence et/ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par le « Pôle Pilote Pégase » afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par le « Pôle Pilote Pégase » pour en améliorer leur fonctionnement.

 

Tag

Utilisation du cookie

Durée de conservation

Conséquence de leur désactivation

_ga

Utilisé par Piwik pour distinguer les utilisateurs uniques et mesurer leur navigation sur le site www.polepilote-pegase.fr (nb et durée des visites…)

13 mois

Sans ces cookies, nous ne pourrons pas analyser les performances du site www.polepilote-pegase.fr pour en améliorer son fonctionnement.

_gid

24h

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1 min

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1 min

 

  • Le paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

 

Refuser les cookies de mesure d’audience

 

 

 

 

 

 

8.3 Consentement

En naviguant sur les sites internet édités par le « Pôle Pilote Pégase », vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous permettre de naviguer et d’accéder à des services personnalisés.

Lors de votre première navigation et inscription, nous vous informons de la présence de cookies destinés notamment à vous proposer des offres adaptées à vos centres d’intérêts et à réaliser des statistiques de visites, et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Politique de confidentialité.

Nous vous informons que le refus des cookies, la désactivation de certains cookies ou la suppression de ceux qui sont enregistrés sur votre terminal peuvent altérer votre navigation ou vous empêcher de bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour bénéficier d’un accès optimal aux sites internet et services proposés par le « Pôle Pilote Pégase ».

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

 

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 11 ci-après.

 

8.5 Durée de conservation

Les cookies collectés sont conservés par le « Pôle Pilote Pégase » pour une durée de 13 mois maximum. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le site www.polepilote-pegase.fr. Au-delà de cette durée, les données associées à un identifiant sont soit supprimées soit rendues anonymes.

 

Article 9 : Protection des mineurs

Conformément à l’article 8 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à la loi n°  78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de 15 ans.

Lorsque le mineur est âgé de moins de 15 ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur concerné et le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur. Le « Pôle Pilote Pégase » rédige en des termes clairs et simples, aisément compréhensibles par le mineur, les informations et communications relatives au traitement qui le concerne.

Le « Pôle Pilote Pégase » s’engage, lorsque la règlementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable du mineur de moins de 15 ans et du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard de ce mineur, et/ou à permettre à ces derniers de s’opposer à l’utilisation des données à caractère personnel du mineur pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

 

Article 10 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, le « Pôle Pilote Pégase » prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Utilisateurs avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

 

Article 11 : Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs des sites internet et services proposés par le « Pôle Pilote Pégase » disposent des droits suivants qu’ils peuvent exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante, dpo@grenet.fr :

  • droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données ;
  • droit à la limitation du traitement de ses données ;
  • droit à la portabilité de ses données ;
  • droit à l’effacement et à l’oubli numérique;

 

Article 12 : Modifications

Le « Pôle Pilote Pégase » se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Politique de confidentialité. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

Dernière mise à jour : 22/06/2022.